Est-ce que vous avez un véhicule qui ne vous sert plus ? Peut-être une voiture que vous avez fait réparer à plusieurs reprises, mais qui, aujourd’hui, n’est plus en état de marche ? Ce véhicule ne fait qu’encombrer votre jardin et vous n’avez qu’un souhait, vous en débarrasser au plus tôt. C’est tout à fait faisable. Pour cela, vous pouvez le céder pour destruction. Qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Comment faire pour procéder à cette cession ? On vous explique les différentes démarches pour une cession pour destruction.
Faites une déclaration de cession
L’un de vos véhicules n’est plus en état de circuler ou bien vous n’en voulez plus tout simplement. Vous ne pensez pas pouvoir en tirer quoi que ce soit, même si vous le mettez en vente. Ce serait du temps perdu que de mettre une annonce à ce sujet. Que vous reste-t-il comme option ? C’est celle de le céder pour destruction. Cela signifie que vous le cédez à un professionnel de la destruction, le seul habilité pour ce genre de situation.
Tout comme la vente ou le don de véhicule, vous devez aussi effectuer une déclaration de cession pour destruction. Les démarches sont quasiment les mêmes, vous ne devez rien négliger pour rester dans la légalité. À noter que cette déclaration de cession peut se faire sur declaration-cession.fr. Pour céder le véhicule à la destruction, il faut que vous réunissiez tous les documents nécessaires, notamment un exemplaire du certificat de cession et une copie du certificat d’immatriculation véhicule. Cette dernière peut être remplacée par l’avis de retrait de la carte grise remis par les forces de l’ordre si votre véhicule est endommagé ou dangereux pour vous et pour les autres automobilistes ainsi que les piétons. En principe, ce sont ces deux documents qui sont essentiels pour effectuer la déclaration de cession pour destruction.
A qui remettre le véhicule à détruire ?
Vous ne pouvez pas laisser un véhicule qui ne vous sert plus sur le bord d’une route ou quelque part dans la campagne. D’ailleurs, un tel abandon vous coûtera cher et vous risquez de fortes amendes en agissant ainsi. Il y a une manière légale et plus sûre de vous débarrasser d’un véhicule dont vous n’avez plus besoin : le céder pour destruction. Si vous vous demandez à qui vous pouvez le céder, la seule réponse est un centre VHU agréé, VHU pour Véhicule Hors d’Usage.
Considérés comme des déchets, les véhicules pour destruction ne peuvent être confiés à personne d’autre qu’à un tel centre. Il en existe un certain nombre à travers toute la France, donc, vous pouvez être sûr d’en trouver un dans votre localité ou dans votre région. Que ce soit une voiture, un camion, une camionnette ou un deux-roues, ce genre de centre les accepte sans problème. La seule condition est que le véhicule doit être entier. Le fait est que ces centres VHU récupèrent encore ce qui peut l’être avant la destruction proprement dite. Cela peut-être le moteur, peut-être des portières ou d’autres éléments du véhicule. Même si certaines pièces sont en mauvais état, cela importe peu aux démolisseurs agréés parce qu’ils ont les moyens de les restaurer. Puis, ils vont les revendre sur le marché ou à des clients qui en ont besoin.
Quels documents remettre au VHU ?
Si votre véhicule possède une carte grise et que celui-ci est immatriculé en France, vous devez inscrire dessus la mention « Vendu le ( en précisant le jour, le mois et l’année) pour destruction » ou « Cédé le (en précisant le jour, le mois et l’année) pour destruction ». Inscrivez de manière lisible et inaltérable puis signez tout aussi lisiblement. Si vous êtes plusieurs à être titulaires sur la carte grise, tous doivent y apposer leurs signatures, à moins que vous n’ayez chargé l’un de vous à vous représenter. Dans ce cas, vous devez lui donner une procuration en bonne et due forme. Si votre carte grise comporte une indication de coin à découper sur la partie supérieure droite, découpez-le et détruisez-le. S’il s’agit d’un coupon détachable, complétez-le correctement et gardez-le précieusement.
Outre la carte grise, vous devez aussi fournir au VHU le certificat de situation administrative du véhicule et qui date de moins de 15 jours. Enfin, pour officialiser cette transaction, vous devez remplir le formulaire Cerfa 15776, en n’oubliant pas d’y inscrire les coordonnées et le numéro d’agrément du centre VHU auquel vous allez confier votre véhicule et donner le deuxième exemplaire à ce dernier. Lorsque vous aurez remis ce dossier au centre VHU, celui-ci vous donnera un certificat de destruction. Entre parenthèses, pensez à informer votre compagnie d’assurance que vous cédez votre véhicule pour destruction. Cette démarche est nécessaire également, car c’est de cette manière que votre contrat d’assurance prend fin.
La déclaration de cession pour destruction auprès des autorités
Pour vous faciliter la tâche, sachez que vous pouvez très bien accomplir les formalités relatives à la déclaration de cession pour destruction auprès du centre VHU où vous cédez votre véhicule. Ainsi, vous n’avez pas à vous disperser, vous faites tout au même endroit et vous gagnez un temps précieux. Mais généralement, la déclaration de cession pour destruction auprès des autorités se fait en ligne. Commencez par vous identifier via France Connect. Pour effectuer cette démarche, vous avez besoin d’un dispositif de copie numérique tel qu’un appareil photo numérique, un scanner ou juste votre smartphone avec appareil photo. Le fait est que vous devez prendre en photo ou scanner l’exemplaire numéro 1 du formulaire Cerfa 15776 dûment rempli et envoyer ces copies numériques aux autorités compétentes.
Si vous n’avez accès ni à l’un ni à l’autre de ces appareils, rappelez-vous que des points numériques se trouvent dans toutes les préfectures et les sous-préfectures. Des médiateurs sont d’ailleurs sur place pour vous donner un coup de main ou répondre à vos questions au besoin. Mais attention, le fait de vous trouver physiquement dans ces lieux ne veut pas dire que vous pouvez y déposer votre dossier en version papier. Vous ne pouvez pas non plus l’envoyer par voie postale, car tout doit se faire obligatoirement en ligne.